Les obligations concernant l'acquisition d'un logement du
Nord, de l'Aude ou du Rhône, varient selon le type de bien sélectionné (une
piaule, une habitation, un immeuble…), et aussi selon le compte de le client.
En effet, les clients seul, les homme et femmes en couples et les couples non
en couples ne possèdent pas des semblables obligations d'acquisition.
Aaz-piaule
s'intéresse dans ce sujet aux services voués aux couples non en couples :
l'indivision, la Tontine, la SCI et le Pacs. Source : Getty Photographies
L'indivision
Deux individus non en
couples faisant la sélection d'acquérir en même temps un logement deviennent «
indivisaires ». Cela veut dire qu'elles restent la plupart des deux possesseurs
du logement.
Dans cet état, l'acte
d'acquisition doit être contracté face au notaire qui spécifie exactement
quelle est la tranche de chaque gars dans l'indivision. Notamment, dans le cas
d’une acquisition immobilière à Arras, cette chinoiserie permet d'éviter les
ennuis lors de décès ou de séparation.
La Tontine
Le pacte Tontinier a comme objectif de envoyer l'ensemble du
patrimoine immobilier à la individus composant le duo, lors de décès de son
partenaire. Pour que ce pacte soit effectif, la valeur du appartement ne doit
pas être au delà de 76 000 € lors du décès du partenaire et doit toucher
l'habitation prédominante du couple.
La SCI
La SCI fait indexe à une Entreprise Civile Immobilière. Un
ménage non en couple peut faire la sélection de former une SCI avec l'aide d'un
apport économique égal au montant de l'acquisition immobilier. Dans une
situation comme celle ci, la SCI est détenteur du bien et le ménage en posséde
les parts.
Le Pacs
Le Pacs est un Pacte civil d'entraide qui donne la
possibilité aux couples non en couples de faire l'acquisition d'un bien en
indivision à parts égales. L'acte d'acquisition ne doit pas être contracté dans
une succursale immobilière à Arras ou ailleurs, mais face au notaire, qui en
tant que concernant l'indivision, indique la tranche de tous dans l'indivision.
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